Les Statuts de l'Association "Hémochromatose Aquitaine"

Article 1 : Forme

Article 2 : Dénomination , Objets

L'Association dite: HÉMOCHROMATOSE AQUITAINE ( HAq) ainsi formée a pour
buts :
1/ D'informer sur l’hémochromatose et les maladies apparentées,
2/ D'apporter aide et soutien aux patients atteints de cette maladie et à leurs familles,
3/ De susciter et d'aider la recherche et la promotion des traitements de l'hémochromatose et des maladies apparentées, la recherche génétique, les transplantations ou autres,
4/ De régler sur le plan général, national et international tous problèmes propres aux hémochromatosiques (social, administratif, etc ... ).
5/De participer et de décider aux côtés de nos partenaires à tous les organismes décisionnaires qui nous intéressent,
6/ De dispenser des formations.

Article 3 : Durée

Article 4 : Siège social

Article 5

Ses moyens d'action sont illimités et adaptables à la demande tels que: Conférences, cours, bulletins, publications, revues, expositions, secours, comités locaux, formation et information, etc...

Article 6 : Membres

L’Association se compose de :
1 / Membres fondateurs : Sont ainsi désignées les personnes morales et physiques qui sont à l'origine de l’Association et dont le nombre est définitivement limité. La liste des membres fondateurs figure en annexe des présents statuts.
2/ Membres actifs : Toutes personnes physiques ou morales, associations, sociétés, organismes divers souhaitant adhérer à l’Association et agréés par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
3/ Membres bienfaiteurs : Toutes personnes physiques ou morales, associations, sociétés, organismes divers qui ont rendu ou rendront un service éminent à l’Association et auxquels ce titre aura été décerné par le Conseil d'Administration.
4/ Membres correspondants : Toutes personnes morales françaises ou étrangères, poursuivant des buts similaires ou connexes auxquelles cette qualité aura été reconnue par le Conseil d'Administration.
5/ Membres honoraires ou d'honneur : Pour obtenir cette qualité, il faut être présenté par deux membres de l’Association et agréé par le Conseil d'Administration.
6/ Membres du comité scientifique : Cette qualité est réservée à des membres reconnus du monde médical ou de la recherche scientifique. Pour participer au comité scientifique, il faut en outre être présenté par un membre de l’Association et agréé par le Conseil d'Administration.
Tous les membres mentionnés aux paragraphes 4, 5 et 6 auront le droit de faire partie de l‘Association, et de participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative, sans a... Voir à payer de cotisation.

Article 7

Le montant de la cotisation pour chaque adhérent de l’Association est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Le montant de la cotisation pourra être différent selon qu’il s’agit d’un membre actif ou d’un membre bienfaiteur.
Les cotisations annuelles encaissées par l’Associaition sont exigibles à compter du ler janvier de chaque année et dans un délai de 3 mois.

Article 8 : Démission, Radiation

La qualité de membre de l’Association se perd :
1/ Par la démission
2/ Pour non-paiment de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité
3/ Par la radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d'Administration. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

Article 9 : Administration et Fonctionnement

L’Association est administrée par un Conseil de six membres.
Tout membre de l’Association à quelque titre que ce soit pourra être élu membre du Conseil d'Administration.
Les membres du Conseil d'Administration de l’Association seront élus par l'Assemblée Générale de l’Association, sur simple proposition du Conseil d'Administration.
En cas de vacance, il est pourvu le plus rapidement possible à une nouvelle désignation.
Le mandat des nouveaux désignés prend fin à la date de celui des remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers pour une durée de trois ans.
Les membres sortant sont rééligibles.

Article 10 : Bureau du Conseil

Le Conseil choisit chaque année parmi ses membres et au scrutin secret un Bureau
composé de :
- 1 Président
- 1 Vice-Présidente
- 1 Secrétaire Général
- 1 Secrétaire Général Adjoint
- 1 Trésorier
- 1 Trésorière Adjointe

Article 11

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du Président ou du Vice-Président et du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration sont nécessaires pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, et le Président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 12 : Pou... Voirs et Attribution du Conseil

Le Conseil est investi des pou... Voirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Article 13 : Convocation et Ordre du jour

Les convocations doivent parvenir aux Membres au moins quinze jours avant la date prévue pour le déroulement du Conseil par lettre individuelle simple.
Le Conseil comme le Bureau peuvent se réunir en tout lieu.

Article 14 : Délégation de pou... Voirs

Le Conseil peut faire toute délégation de pou... Voir au Bureau qui se réunit au moins une fois tous les trimestres sur convocation de son Président. Ces délégations ne peuvent être qu'expressément limitées, motivées et temporaires.

Article 15 : Rénumération des Administrateurs

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent rece... Voir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Seuls des remboursements de frais sont possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.
Les agents rétribués par l’Association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Article 16 : L'Assemblée de l'Association

Elle comprend l'assemblée des membres telle que définie à l'article VI des statuts.
Toutefois seuls les membres fondateurs, les membres actifs et les membres bienfaiteurs ont une voix délibérative, les autres membres (correspondants, honoraires ou d'honneur, du comité scientifique) n'ayant qu'une voix consultative (ils ne sont pas tenus de payer une quelconque cotisation).
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres représentant au moins le quart des voix.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion, et soumet son bilan à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil. Dans ce cas, seuls les membres présents à l'Assemblée Générale peuvent voter pour les élire.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ayant voix délibérative.
Un procès-verbal de la réunion sera établi, et signé par le Président et le Secrétaire.

Article 17

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses, il peut donner délégation au Vice-Président ou à un des membres du Bureau de façon expresse, limitée, motivée et temporaire.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 18

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.

Article 19

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'ARTICLE 910 du CODE CIVIL, l'ARTICLE 7 de la LOI du 4 février 1901 et le décret No 66 - 388 du 13 juin 1966 modifié.
Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation à la constitution d'hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu'après approbation administrative.

Article 20

Les recettes annuelles de l’Association se composent :
1/ Des cotisations et souscriptions de ses membres ;
2/ Des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des Etablissements Publics;
3/ Du produit des rétributions perçues pour service rendu;
4/ Des dons ou des legs ;
5/ De toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 21

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.
Il est justifié chaque année auprès de chaque organisme ayant accordé des subventions au cours de l’exercice écoulé, de leur emploi.

Article 22 : Modification des Statuts et Dissolution

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale représentant au moins le dixième des voix.
Dans l'un ou l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, lequel doit être envoyé aux membres au moins quinze jours à l'avance.
L'Assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice représentant la moitié au moins des voix. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 23

L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice représentant la moitié plus une voix.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle au moins, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 24

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, chargé de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Article 25 : Règlement Intérieur

Le Conseil d’Administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale.
Il s’impose à tous les membres de l’Association.

Bordeaux , le 22 décembre 2005

Le Secrétaire Général de l’Association Le Président de l’Association

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