Arrêt de travail à titre préventif

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, vous avez pu lire à la mi-mars que pouvaient bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif les personnes en ALD au titre d’une maladie chronique active du foie et cirrhose, les maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé.

Actualisation en date du 5 mai 2020

Les observations faites sur les patients COVID-19 hospitalisés en réanimation ces deux derniers mois ont fait évoluer les critères d’accès à un arrêt de travail à titre préventif pour risque de développer une forme grave d’infection au COVID-19.

En date du 5 mai 2020, le Haut Conseil de la Santé publique ne liste plus les patients présentant une maladie métabolique héréditaire nécessitant un traitement spécialisé prolongé parmi les personnes à risque.

Le patient hémochromatosique ne peut donc justifier d’un arrêt de travail à ce titre même s’il relève d’une affection de longue durée (ALD).

Le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) considère désormais que les personnes à risque de développer une forme grave d’infection au COVID-19 sont les suivantes :

• Les personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ;
• Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• Les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
• Les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
• Les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie (micro ou macro angiopathie) ;
• Les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
• Les personnes avec une immunodépression ;
• Les femmes enceintes ;
• Les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40kg/m² : par analogie avec la grippe A(H1N1).

Lire l’intégralité du document publié par le Ministère des Solidarités et de la santé

Brigitte Pineau – Présidente FFAMH

8 mai 2020

Vous nous interrogez pour savoir si, atteint d’hémochromatose, vous pouvez déposer une demande d’arrêt de travail sur le site de l’Assurance maladie.

Notre Conseil scientifique, le Pr Pierre Brissot, professeur émérite, Membre de l’Académie de médecine, répond à cette question par l’affirmative.

• Oui, l’hémochromatose est une maladie métabolique héréditaire
• Oui l’hémochromatose nécessite un traitement prolongé: il aurait pu, à la rigueur, y avoir un doute si la formulation avait été traitement prolongé continu puisque dans l’hémochromatose il s’agit d’un traitement prolongé séquentiel. Dans la mesure où cette précision n’est pas apportée, peut-être à dessein, la réponse peut être positive  d’autant qu’il s’agit d’un traitement prolongé « à vie ».
• Oui l’hémochromatose nécessite un traitement spécialisé : en effet, les saignées constituent un traitement spécifique universellement reconnu de la maladie. Il est à noter que la formulation manque de précision : il est possible que, dans l’esprit du législateur, le terme « spécialisé » fasse plutôt référence à des traitements de type remplacement d’enzyme déficiente (comme dans la maladie de Gaucher) mais, dans la mesure où cette précision n’est pas apportée, peut-être à dessein, la réponse peut être positive, d’autant qu’il serait aberrant que l’hémochromatose, qui est l’une des rares maladies héréditaires du métabolisme pouvant bénéficier d’un traitement simple, efficace et bien toléré, soit exclue du cadre considéré.

Le Professeur Pierre Brissot apporte deux commentaires supplémentaires : 

1. Il convient que le (la) malade demandeur (se) de l’arrêt de travail réponde bien aux critères diagnostiques de l’hémochromatose, à savoir l’association d’une homozygotie pour la mutation C282Y (présence de la mutation en double exemplaire : C282Y/C282Y) et d’une surcharge en fer dûment authentifiée ayant conduit (ou conduisant) à la prescription de saignées.
2.  Au cas où l’hémochromatose est compliquée de cirrhose, il s’agit d’un deuxième motif de réponse positive.

Comment procéder pour formuler une demande

Si vous ne pouvez télé-travailler, vous pouvez, en vous rendant sur le site declare.ameli.fr, faire une demande d’arrêt de travail auprès de l’Assurance Maladie. Votre arrêt pourra être établi rétroactivement à compter du vendredi 13 mars pour une durée initiale de 21 jours. Il sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités en fonction de l’évolution des recommandations des autorités sanitaires.

Si vous êtes salarié ou contractuel de la fonction publique, l’Assurance Maladie vous enverra ensuite le volet 3 de l’arrêt de travail à adresser à votre employeur qui se chargera de transmettre vos éléments de salaire.

Si  vous êtes travailleur indépendant ou autoentrepreneur, l’Assurance Maladie procédera automatiquement au versement de vos indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

Brigitte Pineau – Présidente FFAMH – 25  mars 2020