Publié dans LA LOI – Paris, le 10 février 2021
Association Hémochromatose Paris Île-de-France
Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901
60, rue du Rendez-Vous – 75012 Paris
N° Siret : 81047587100010
Déclaration à la Préfecture de police de Paris : 11 février 2004. Nouvelle déclaration à la Préfecture de police de Paris : 21 septembre 2021 – N° W 75D1163387
Avis de projet de fusion absorption
Aux termes du Conseil d’administration réuni en date du 25 janvier 2021, Ledit Conseil d’administration a validé le projet de fusion ci-après :
De
Association Hémochromatose Paris Île-de-France – AHP – association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, identifiée sous le N° Siret : 81047587100010, déclarée à la Préfecture de police le 11 février 2004 sous le N° W 751163387 dont le siège est fixé 60, rue du Rendez-Vous – 75012 Paris.
Selon ses statuts, l’Association dont le sigle est AHP, a pour but d’informer, de prévenir et de dépister l’hémochromatose. Elle apporte soutien et aide aux malades, et plus généralement mène toutes actions de nature à mieux connaître la maladie, la dépister précocement, en relation avec les autorités de santé.
Avec
Fédération Française des Associations de Malades de l’Hémochromatose – FFAMH
Dont le siège est fixé 60, rue du Rendez-Vous – 75012 Paris.
Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, identifiée sous le N° Siret : 51021413300025. Déclaration initiale à la sous-Préfecture de Palaiseau : 20 février 2006. Publication au JO Associations : 25 mars 2006 – Déclaration de modification de siège social : 23 février 2011 – Déclaration de modification des dirigeants : 13 juillet 2012 – 1er juillet 2013.
Selon ses statuts, l’Association dite : Fédération Française des Associations de Malades de l’Hémochromatose et autres maladies liées à la surcharge en fer ainsi formée a pour buts de : participer au développement des associations régionales existantes, de susciter la création et l’animation de nouvelles associations régionales et de les regrouper.
Ont établi un projet de fusion par absorption de l’Association AHP par la FFAMH (Fédération), laquelle changera de dénomination sociale par décision d’une AGE qui se tiendra au plus tard le 30 avril 2021 au terme du processus de fusion absorption pour devenir : France Fer Hémochromatose – FFH – association à vocation nationale.
Au terme de ce projet, le patrimoine de l’association AHP sera absorbé par la FFAMH, devenue FFH par délibération de l’assemblée générale extraordinaire devant délibérer à cet effet et approuver les nouveaux statuts issus de la fusion soit le 15 mars 2021.
Pour AHP, la totalité de son actif, soit 23 201, 75 €, à charge, la totalité du passif soit 157, 76 €. La valeur nette s’élèverait à 23 043, 99 €.
La fusion prendrait effet le 1er janvier 2021, d’un point de vue comptable et fiscal.
Pour avis, la présidente de l’association AHP
Brigitte Pineau
Le traité de fusion sera présenté en assemblée générale extraordinaire le 15 mars 2021 pour approbation des membres du Conseil d’administration, des adhérents présents ou représentés.
– Je souhaite adhérer à France Fer Hémochromatose
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